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La query s’est néanmoins posée en jurisprudence de la responsabilité des business people et des maîtres d’ouvrage dont l’intervention sur un fonds est à l’origine d’un problems affectant la jouissance des fonds voisins.C’est ainsi que dans un arrêt du 21 juillet 1999, la Cour de cassation a censuré une Cour d’appel qui pour dé